Frais de marketing – quelle limite pour l’entrepreneur?

👉 La contribuable est active dans la gestion de fortune. Le fisc effectue un audit des comptes et constate différentes charges comptabilisées comme frais de marketing :
▶️ parties de chasses à l’étranger
▶️ restaurant
▶️ voyages (notamment déplacement en hélicoptère à l’étranger)
▶️ cadeaux
▶️ autres (abonnement de fitness du PDG)

👉 Le fisc estime que ces frais ne sont pas des dépenses commerciales.

👉 Les juges fédéraux rappellent que « tout ce qui, d’un point de vue commercial, peut être considéré de bonne foi comme faisant partie des frais généraux doit être reconnu fiscalement comme justifié par l’usage commercial. Peu importe en revanche que la société ait pu se passer des dépenses en question ou que celles-ci aient été conformes à une gestion rationnelle et orientée vers le profit. Il n’appartient en effet pas aux autorités fiscales de remettre en question l’opportunité d’une dépense » (cons. 5.1. i.i.).

👉 Ils poursuivent : « La justification commerciale d’une dépense dépend de son contexte. Sa nécessité effective pour l’entreprise n’est pas déterminante. Il suffit qu’il existe un rapport de causalité objectif entre la dépense et le but économique de l’entreprise. Le lien de causalité existe lorsque la dépense aurait été consentie par un gestionnaire ordinaire faisant preuve de la diligence objective requise par le droit commercial. Si une dépense sert à l’entretien de l’actionnaire ou à son propre plaisir, la société grève indûment son compte de résultats en prenant à sa charge une dépense privée sous couvert de frais commerciaux. Comme il s’agit d’un facteur de diminution de la dette fiscale, c’est au contribuable de prouver le caractère commercialement justifié d’une dépense » (cons. 5.1 i.f.).

👉 Les frais de chasse représentent plus de 50% des bénéfices réalisés par la société. La contribuable n’apporte pas de preuve (suffisante) des contrats signés grâce à ces parties de chasses.

👉 Quant aux autres frais litigieux, la contribuable se borne à dire que sa comptabilité est correcte, sans apporter la preuve que chacune des dépenses litigieuse est justifiée par l’usage commercial.

L’arrêt est en français. Il s’agit d’une affaire genevoise.

TF, arrêt 9C_513/ 2025, du 17 décembre 2025