Completely naked behind my trust

👉 Le contribuable est bénéficiaire d’un trust US-américain dont le settlor est son défunt père. Selon le trust deed, les bénéficiaires au décès du settlor sont le contribuable et son frère résident fiscal US-américain. Le trust deed prévoit la constitution de deux sous-trusts, un par enfant, dont les bénéficiaires sont le premier frère et ses descendants pour le premier sous-trust et l’autre frère et ses descendants pour le second. Les bénéficiaires ont droit annuellement à une distribution de la part du trust. Les trustees sont libres de distribués du revenu ou du capital du trust. Dès leurs 30 ans, les bénéficiaires reçoivent chaque année jusqu’à 5% de la valeur du trust.

👉 Les juges fédéraux qualifient le trust de Irrevocable Fixed Interest Trust. Ils s’interrogent ensuite si le contribuable a un statut identique à un usufruitier ou au bénéficiaire d’un droit d’habitation (cons. 4.2.2). Conformément à l’avis de la doctrine, capitaliser les revenus du trust pour déterminer la fortune imposable dans les mains du bénéficiaire est la meilleure façon de respecter la capacité contributive (cons. 6.2).

L’arrêt est en allemand. Il s’agit d’une affaire zuricoise.

TF, arrêt 9C_677/2024, du 8 septembre 2025