« Les emmerdes, ça vole toujours en escadrille » (suite – et certainement pas fin)

👉 et de 6!

👉 Après les 5 arrêts postés hier, voilà que le TF reste en forme avec un sixième arrêt sur la problématique du lieu de direction effective.

👉 En tête d’affiche, Zurich et Zoug, avec Zurich dans son rôle fétiche de l’ogre affamé.

👉 La contribuable est active dans le conseil aux sportifs (agent de joueurs?), principalement le football. Son siège est à Zoug où elle sous-loue un espace de travail. Son animateur unique vit à Zurich. Il est le plus souvent en voyage dans les grandes capitales footballistiques étrangères ou en Suisse en dehors de Zurich et de Zoug (Berne, Lausanne, Bâle, Genève).

👉 Les juges fédéraux donnent raison à la contribuable et à Zoug. Seul Zoug est compétent pour imposer de manière illimitée la contribuable.

L’arrêt est en allemand.

TF, arrêt 9C_488/2025, du 25 avril 2025