Démolition, reconstruction et frais d’entretien immobilier

👉 Le contribuable acquiert un immeuble résidentiel en zone agricole. Les devis de rénovation de l’immeuble montrent que le coût des rénovations serait supérieur à la valeur de l’immeuble (après rénovation). Le contribuable décide de raser l’immeuble et de le reconstruire, dans les gabarits (zone agricole oblige). Le contribuable fait valoir l’ensemble des travaux en frais d’entretien.

👉 Le fisc refuse de considérer les travaux de reconstruction comme frais d’entretien, dans la mesure où il s’agit d’une construction nouvelle.

👉 Les juges fédéraux donnent raison au fisc : les frais de démolition sont déductibles, les frais de reconstruction ne sont pas déductibles, même si la nouvelle construction permet des économies d’énergie par rapport à l’ancienne construction.

L’arrêt est en allemand. Il s’agit d’une affaire zuricoise.

TF, arrêt 9C_722/2024, du 31 juillet 2025