T’as où ta holding?

👉 La contribuable est une société holding dont le siège est situé dans un canton A où elle ne paye presque pas de frais d’infrastructure (loyer, salaires, frais de bureau etc.). Elle dispose de trois administrateurs, dont deux vivent dans le canton B. Un de ces deux administrateur dispose de la signature individuelle et travaille à plein temps pour une filiale opérationnelle, disposant de ses propres locaux et de personnel. La contribuable ne fournit au fisc du canton B aucun bail à loyer ou contrat de prestation de service ou décomptes de frais ou relevés bancaires ou autres preuves de la présence des organes au siège de la société (liste exemplative). La contribuable se limite à indiquer qu’elle a des contacts avec un gérant de fortune et avec une société de cryptos, tous deux sur place. Elle rappelle aussi qu’elle comptabilise des honoraires pour le conseil d’administration.

👉 Le fisc du siège de la société opérationnelle considère que la direction effective de la contribuable, société holding pure, se trouve au siège de la société opérationnelle alors que son siège (de la holding) est une simple boîte aux lettres.

👉 Tant les juges de première instance cantonale que de seconde instance donnent raison au fisc du canton B.

👉 Les juges fédéraux donnent raison au canton B.

L’arrêt est en allemand. Il s’agit d’une affaire zuricoise (canton B) impliquant le canton de Zug (canton A).

TF, arrêt 9C_321/2025, du 23 octobre 2025