Puis-je corriger ma comptabilité comme bon me semble?

La contribuable établit ses comptes et dépose sa déclaration fiscale. En procédure de réclamation, elle dépose de nouveaux comptes, au motif que des salaires avaient été oubliés dans la comptabilité initiale.

Le fisc refuse les nouveaux comptes.

Les juges fédéraux rappellent le principe de l’autorité du bilan (ou principe de déterminance des comptes – cons. 4.1).

Ensuite, ils abordent les corrections : « On distingue, en matière de corrections du bilan, les rectifications du bilan et les modifications du bilan. Dans le cas d’une rectification du bilan, une évaluation non conforme au droit commercial est remplacée par une évaluation conforme à ce droit, tandis que dans le cas d’une modification du bilan, une évaluation conforme au droit commercial est remplacée par une autre évaluation, également conforme à ce droit.
Les corrections de bilan peuvent toujours être effectuées – tant qu’il n’existe pas de taxation définitive – et doivent être réalisées d’office, car elles permettent de rectifier un poste du bilan qui enfreint les dispositions impératives du droit commercial. Elles sont prises en compte d’office par les autorités fiscales dans le bilan fiscal. Les rectifications du bilan peuvent avoir des conséquences favorables ou défavorables pour les contribuables. Il en va autrement pour les modifications apportées au bilan. Il convient ici de partir du principe que le bilan est définitif à partir d’un certain moment et qu’aucune modification ultérieure ne peut plus y être apportée. Une modification du bilan n’est admissible que jusqu’au dépôt de la déclaration fiscale. Une modification du bilan par la société assujettie à l’impôt au cours de la procédure de taxation n’est en principe admissible que s’il s’avère qu’elle a effectué certaines écritures en se fondant sur une erreur excusable quant aux conséquences fiscales. En règle générale, sont en revanche exclues les modifications du bilan visant à compenser les corrections du fisc dans la procédure de taxation ou qui sont effectuées uniquement dans le but de réaliser des économies d’impôt. Les « corrections du bilan » motivées par de tels motifs ne doivent également être admises qu’avec la plus grande retenue. (cons. 4.2)

L’arrêt est en allemand. Il s’agit d’une affaire saint-galloise.

TF, arrêt 9C_203/ 2025, du 6 mars 2026