Et de 1, et de 2 et de 3!

👉 Après l’arrêt du boucher (VD), l’arrêt du boulanger (VD) et maintenant l’arrêt de l’avocat.

👉 Le contribuable est avocat indépendant dans un canton autre que celui de son domicile. Il est aussi actionnaire à 50% d’une société fiduciaire dont le siège est à son étude et dont l’activité (de la fiduciaire) est le conseil à des clients étrangers, notamment en matière fiscale. Le chiffre d’affaire réalisé par l’avocat avec la fiduciaire s’élève en moyenne à 33.7% de son chiffre d’affaires total (avec un minima de 18.4% à un maxima de 44.5%).

👉 Le fisc du domicile requalifie la cession des actions de la fiduciaire comme revenu professionnel et non comme gain en capital de la fortune privée.

👉 Les juges fédéraux font leurs la requalification de la participation en fortune commerciale de l’étude d’avocat.

L’arrêt est en allemand. Il s’agit d’un dossier lucernois. L’étude d’avocat a son siège à Nidwald.

TF, arrêt 9C_54/ 2025, du 19 novembre 2025