Est-ce votre coiffeur qui fait votre fiscalité (et votre fiscaliste votre coupe de cheveux)?

👉 Les contribuables omettent certains éléments fiscaux et se font prendre la main dans le pot de confiture. La reprise est salée : environ CHF 550’000 et un coefficient d’amende de 1.25.

👉 Le conseil des contribuables reprend son mémoire devant la dernière instance cantonal pour le resservir aux juges fédéraux.

❌ Ça ne passe pas.

❌ À Lucerne, on préfère la soupe chaude à la soupe froide. Et on les comprends.

👉 Les juges fédéraux expliquent, simplement, qu’il n’y a pas de lien entre l’arrêt attaqué et la motivation et donc que le grief est irrecevable.

👉 Les contribuables se réfèrent à une procédure pénale pendante pour affirmer que cette procédure prouvera qu’un des contribuables n’a pas perçu les revenus que le fisc lui attribue.

👉 Les juges fédéraux retiennent que la procédure pénale ne porte pas sur la période fiscale dont il est litige et que les contribuables n’expliquent pas en quoi l’issue de cette procédure pourrait influencer la présente cause.

👉 Les juges fédéraux rejettent le recours, refusent la demande d’assistance judiciaire et mettent les frais à charge des contribuables (CHF 11’500).

L’arrêt est en français. Il s’agit d’une affaire genevoise.

TF, arrêt 9C_536/2025, du 20 novembre 2025