Employee participation plan – or when the world isn't enough

👉 Le plan de participation de collaborateur (ou EPP en anglais) est un outil magnifique pour faire miroiter à un employé qu’on va payer dans 1-2-5 ans (période de vesting) sa prestation immédiate (et en tous petits caractères la liste des conditions qu’il faut remplir pour effectivement toucher la rémunération promise).

👉 Penser à l’écureuil 🐿️ en train de courir dans sa roue 🎡 permet de mieux visualiser la chose.

⚠️ Qui dit revenu dit… impôt 💸

👉 Le contribuable passe une partie de sa carrière en Espagne avant de venir en Suisse. Le contribuable termine son emploi en Suisse et repart en 🇪🇸 sous d’autres cieux professionnels. La période de blocage (vesting) intervient deux ans après le départ de🇨🇭. Au moment du vesting, et donc de l’imposition du revenu en lien avec l’EPP, quel pays est compétent pour taxer :
➡️ à ma droite, ceinture rouge et or, l’Espagne🇪🇸
➡️ à ma gauche, ceinture blanche et rouge, la Suisse🇨🇭
Les deux concurrents dégainent sans ciller et le pauvre contribuable se retrouve tout nu au coeur du duel.

👉 Le contribuable plaide que seule l’Espagne est compétente pour taxer.

👉 Pour les juges cantonaux, la période de vesting s’est achevée à la fin des rapports de travail et le revenu doit être partagé entre la période 🇪🇸de vesting et la période🇨🇭de vesting.

👉 Les juges fédéraux, sur la base du dossier cantonal, valident le vesting à la fin des rapports de travail. Le partage de l’imposition entre 🇪🇸et🇨🇭ne viole pas la CDI-SP. Que l’Espagne estime être seule compétente pour taxer l’intégralité du revenu n’y change rien.

L’arrêt est en français. Il s’agit d’un dossier genevois.

TF, arrêt 9C_13/2025, du 1er mai 2025