Never give up!

👉 Le contribuable remplit chaque année ses devoirs fiscaux, puis se fait taxer deux fois d’office. Le fisc apprend que le contribuable a des avoirs bancaires non déclarés et ouvre des procédures de rappel d’impôt et soustraction pour les 10 dernières années. Le contribuable conteste l’existence de faits nouveaux permettant la réouverture des périodes fiscales passées. Il indique qu’il aurait envoyé un courriel au fisc concernant les avoirs bancaires considérés par le fisc comme omis. Il demande aussi que ses frais de déplacement pour gérer ses immeubles à l’étranger soient pris en considération comme frais d’entretien d’immeubles.

👉 Le fisc estime qu’il y a bien faits nouveaux et procède au rattrapage fiscal.

👉 Les juges fédéraux constatent que le contribuable a bien fait parvenir un courriel, concernant la période fiscale précédent celle en cause, mais portant sur des éléments autres que les avoirs bancaires omis. Pour l’année fiscale en cause, il s’est laissé taxer d’office. L’argument du contribuable tombe à faux.

👉 Concernant les frais de déplacement pour gérer les immeubles à l’étranger, les juges fédéraux rappellent que certes des déductions peuvent être demandées en procédure de rappel d’impôt, mais elles doivent être en lien avec les éléments omis pour être admises (cons. 3.3.1). Tel n’est pas le cas en l’espèce. En outre, ces frais de déplacement étaient déjà connu au moment de la taxation. Enfin, ces frais de déplacement ne sont pas des frais d’entretien d’immeuble fiscalement déductibles.

L’arrêt est en allemand. Il s’agit d’une affaire zuricoise.

TF, arrêt 9C_228/ 2025, du 25 novembre 2025