Economiser l’AVS, le petit plaisir qui ne paye pas

👉 Il est toujours tentant d’augmenter sa rémunération nette. Certains le font parfois au détriment de l’Etat. Mal leur en prend.

👉 Quatre avocats organisent leur étude en SA. Une partie de leur rémunération est payée en salaire, l’autre en dividende. Or, la part de chacun au dividende dépend de la performance personnelle durant l’exercice commercial écoulé.

👉 La caisse AVS requalifie, avec succès, une grande partie du dividende en salaire soumis à l’AVS.

L’arrêt est en allemand. Il s’agit d’une affaire lucernoise.

TF, arrêt 9C_272/2024