Investissements PE/ immobilier aux 🇺🇸 et fiscalité🇨🇭

Cela fait plus de 15 ans que je traite le volet fiscal🇨🇭de dossiers US-américains 🇺🇸. Tant la chose était confidentielle au début qu’elle devient de plus en plus importante actuellement, notamment avec les opportunités d’investissement en PE ou en immobilier (p. ex. LandQuire®) sur le territoire US-américain. Mais quelle fiscalité s’applique en🇨🇭pour l’investisseur résident fiscal🇨🇭?

Structuration : je n’ai jamais vu un investissement en direct. En général, il est fait par le biais de structures locales de type Partnership (rarement GP, plutôt LP) ou de LLC.

Fiscalité 🇺🇸 : les partnerships et les LLC de type C-Corp. (check the box), sont des structures fiscalement transparentes aux 🇺🇸

Fiscalité 🇨🇭
▶️ La fiscalité des partnerships ne soulèvent pas trop de questions, parce que soit ils sont des SPV passifs détenant de l’immobilier, soit ce sont des exploitations sur site et donc tous deux des éléments exemptés en Suisse – juste pour le taux.
⚠️ Si le partnership est juste un SPV passif de détention de titres US-américains, le fisc pourrait traiter le véhicule comme un compte bancaire – pleinement imposé en Suisse.
▶️ La fiscalité des LLC de type C-Corp. a longtemps soulevé pas mal de discussions.
⏩ Nombre de fiscalistes, dont le soussigné, avaient la position qu’elles étaient aussi transparentes en Suisse.
⏩ Les fiscs cantonaux et fédéral les considéraient comme opaques (cf. Conférence suisse des impôts – traitement fiscal des LLC, document de 2011).
⏩ La question a été clarifiée dans un arrêt du TF de 2015 (ci-joint). La LLC 🇺🇸 est fiscalement transparente en🇨🇭

Limites à la transparence fiscale?
▶️ La transparence peut se baser sur la CDI-USA. Si tel est le cas, comme la CDI-USA ne couvre que les aspects « revenu », l’investissement en tant que fortune n’est pas concerné. La fortune est-elle alors opaque – et donc imposable en🇨🇭?
▶️ La transparence peut se baser sur le droit interne🇨🇭Si tel est le cas, tant le revenu que la fortune sont concernés. La transparence est totale et l’exemption s’applique et pour le revenu et pour la fortune.

Investir à l’étranger, sur le prospectus en papier glacé c’est cool, mais mieux vaut savoir où l’on met les pieds sur le plan fiscal.

TF, arrêt 2C_894/2013, du 18 septembre 2015