Swap d’intérêt – déductible? pas déductible?

Le contribuable paye une couverture pour un swap d’intérêts hypothécaires.

Le fisc estime qu’il ne s’agit pas d’intérêts hypothécaires déductibles.

Les juges fédéraux décrivent l’instrument financier : « Les opérations d’échange de taux d’intérêt, également appelées swaps de taux d’intérêt (ou simplement swaps), sont des opérations dans lesquelles les parties contractantes échangent des paiements d’intérêts dans une devise donnée. Elles conviennent des dates d’échange des paiements d’intérêts, du niveau des taux d’intérêt respectifs, de la durée de l’accord et du montant nominal (sous-jacent) sur lequel porte le paiement d’intérêts. Les montants nominaux ne sont pas échangés, mais servent uniquement de base de calcul pour les intérêts.
Ainsi, le swap de taux d’intérêt est une opération dans laquelle les intérêts ne sont pas versés à la contrepartie en contrepartie de la mise à disposition ou de l’utilisation d’un capital, mais uniquement en contrepartie des intérêts qu’elle s’est engagée à verser. Comme l’indique le nom « swap », il s’agit tout simplement d’une opération d’échange, à savoir l’échange d’intérêts (de montants différents) calculés par rapport à l’actif sous-jacent. En règle générale, ce ne sont pas les « paiements d’intérêts » eux-mêmes qui sont échangés, mais les obligations de paiement réciproques qui sont compensées. Seul l’« excédent d’intérêt » est payé – c’est-à-dire le montant dont l’obligation de paiement d’une partie dépasse l’obligation inverse de la contrepartie (compensation des excédents ou « netting »).
Les swaps de taux d’intérêt sont des instruments financiers dérivés dont la valeur, comme indiqué, dépend de celle d’un autre produit. Il s’agit d’opérations qui ne sont pas négociées en bourse, mais directement entre l’opérateur concerné (généralement une banque ou une compagnie d’assurance) et le consommateur final. » (cons. 7.1.)

Les juges fédéraux font ensuite une analyse concrète du dossier sur le lien in casu entre le Swap et les intérêts hypothécaires. (cons. 7.2.2.)

Ils concluent que « il n’existe pas de lien suffisant entre le paiement lié aux swaps de taux d’intérêt et la dette en capital sous forme de prêts LIBOR. Le paiement en question ne peut donc pas être traité fiscalement comme des intérêts passifs. » (cons. 7.2.3.)

L’arrêt est en allemand. Il s’agit d’une affaire zuricoise.

TF, arrêt 9C_261/ 2025, du 11 mars 2026