Tout le monde parle de l’IA. En fiscalit\u00e9 suisse, nous avons aussi l’IA. Jamais tr\u00e8s artificiel, jamais tr\u00e8s intelligent. Juste m\u00e9thodique.
Le contribuable se fait octroyer des pr\u00eats par sa soci\u00e9t\u00e9. Le fisc y voit une PAA (un dividende cach\u00e9). Apr\u00e8s discussions, le contribuable fait accepter par le fisc un plan de remboursement sur 5 ans.
Le contribuable fait exactement l’inverse de ce qu’il a n\u00e9goci\u00e9 avec le fisc : au lieu de rembourser la soci\u00e9t\u00e9, il augmente sa dette envers elle.
Le fisc consid\u00e8re l’augmentation du pr\u00eat comme une PAA et y ajoute les amortissements annuels promis et non effectu\u00e9s.
Le contribuable n’a pas d\u00e9clar\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments comme dividendes dans sa d\u00e9claration fiscale. Alors que l’AFC demande des comptes pour l’IA, le contribuable demande de remplir un document sans payer l’imp\u00f4t, ce que le fisc naturellement refuse, les conditions n’\u00e9tant pas remplies.
Dans la taxation, le fisc ne rembourse pas l’IA pay\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’AFC.
Les juges cantonaux retiennent :<\/p>\n\n\n\n
il ressortait de la \u00ab\u00a0chronologie des faits\u00a0\u00bb que le recourant n’avait pas commis une simple n\u00e9gligence en omettant de d\u00e9clarer les prestations appr\u00e9ciables en argent provenant de la Soci\u00e9t\u00e9 dans ses d\u00e9clarations fiscales 2017 (72’000 fr.) et 2018 (132’000 fr.), mais qu’il avait \u00ab\u00a0d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment fait fi des avertissements pourtant explicites que le fisc lui avait pr\u00e9c\u00e9demment adress\u00e9s\u00a0\u00bb (arr\u00eat attaqu\u00e9 consid. 3.3 p. 15 et les arr\u00eats cit\u00e9s). En effet, [par deux fois], le Service cantonal avait d\u00fbment inform\u00e9 le recourant que le pr\u00eat que la Soci\u00e9t\u00e9 avait octroy\u00e9 \u00e0 son entreprise individuelle n’aurait jamais \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 un tiers dans les m\u00eames circonstances et qu’il renon\u00e7ait toutefois \u00e0 qualifier ce pr\u00eat de prestation appr\u00e9ciable en argent (pr\u00eat simul\u00e9), pour autant qu’un plan de remboursement soit mis en oeuvre \u00e0 partir de l’ann\u00e9e 2017. Le Tribunal cantonal ajoute que, dans son courrier du 29 ao\u00fbt 2017, le Service cantonal avait en outre averti le recourant que toute nouvelle augmentation de la cr\u00e9ance de pr\u00eat ferait l’objet d’une reprise dans son chef, \u00e0 titre de pr\u00e9l\u00e8vement anticip\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fice. Le Tribunal cantonal en a conclu que le recourant \u00ab\u00a0n’ignorait pas que toute nouvelle augmentation de ces cr\u00e9ances et\/ou leur non-remboursement serait reprise et impos\u00e9e dans son chef, en tant que distribution dissimul\u00e9e de b\u00e9n\u00e9fice\u00a0\u00bb, ce qui attestait qu’il avait agi intentionnellement, \u00e0 tout le moins par dol \u00e9ventuel, et non par simple n\u00e9gligence<\/em>. Tout le monde parle de l’IA. En fiscalit\u00e9 suisse, nous avons aussi l’IA. Jamais tr\u00e8s artificiel, jamais tr\u00e8s intelligent. Juste m\u00e9thodique. Le contribuable se fait octroyer des pr\u00eats par sa soci\u00e9t\u00e9. Le fisc y voit une PAA (un dividende cach\u00e9). Apr\u00e8s discussions, le contribuable fait accepter par le fisc un plan de remboursement sur 5 […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-480","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Les juges f\u00e9d\u00e9raux valident la position des juges cantonaux : l’IA n’est pas rembours\u00e9, le d\u00e9lai pour demander le remboursement \u00e9tant atteint de p\u00e9remption.
L’arr\u00eat est en fran\u00e7ais. Il s’agit d’un dossier valaisan.
TF, arr\u00eat 9C_326\/ 2025, du 28 mai 2026
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