\ud83d\udc49 Le TAF s’est pench\u00e9 sur la question au d\u00e9but de ce mois. Pourquoi le TAF et non le TF? Petite subtilit\u00e9 de proc\u00e9dure que je vous laisserai d\u00e9couvrir en lisant l’arr\u00eat.
\ud83d\udc49 Les contribuables ont quatre enfants majeurs et plusieurs petits-enfants. Le mari est le fondateur d’un groupe de soci\u00e9t\u00e9s, pr\u00e9sident du CA de diverses soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 ZG et d’une \u00e0 ZH. Ils sont propri\u00e9taires d’une maison \u00e0 ZH et ont acquis r\u00e9cemment une autre \u00e0 ZG, \u00e0 13 km de leur maison de ZH. Mi d\u00e9cembre 2017, ils ont annonc\u00e9 leur d\u00e9part de ZH et leur arriv\u00e9e \u00e0 ZG.
\ud83d\udc49 L’AFC a demand\u00e9 (cons. D.b) :
\u25b6\ufe0f les d\u00e9tails des maisons de ZH et de ZG
\u23e9 propre mobilier
\u23e9 connexion t\u00e9l\u00e9phonique, internet, TV, radio
\u25b6\ufe0f traitement du courrier par la poste
\u23e9 annonce de d\u00e9m\u00e9nagement
\u23e9 d\u00e9viation du courrier
\u25b6\ufe0f s\u00e9jour effectif \u00e0 ZH et ZG pour chacun des contribuables
\u23e9 en semaine
\u23e9 les week-ends
\u23e9 en journ\u00e9e ou de nuit, la nuit \u00e9tant pr\u00e9pond\u00e9rante
\u23e9 avec extraits de calendrier, factures d’\u00e9lectricit\u00e9, d’eau, de chauffage, de t\u00e9l\u00e9phone, volume de donn\u00e9es internet
\u25b6\ufe0f lieu des d\u00e9penses courantes
\u23e9 courses, restaurants, retraits bancomat, usage des cartes de cr\u00e9dit, m\u00e9decin, dentistes, pharmacies, h\u00f4pitaux, assurances maladies
\u25b6\ufe0f enregistrement des v\u00e9hicules (plaques), garagiste
\u25b6\ufe0f liens sociaux
\u23e9 assembl\u00e9es politiques, sociales, associatives, sportives, hobbies, r\u00e9unions familiales
\u25b6\ufe0f lieu de l’activit\u00e9 lucrative
\u23e9 pourcentages, nombre d’heures, contrats de travail, certificats de salaires, trajets entre le domicile et le lieu de travail
\u25b6\ufe0f toute autre preuve du nouveau domicile, respectivement de la fin du pr\u00e9c\u00e9dent domicile.
\ud83d\udc49 Le domicile ne se d\u00e9termine pas sur un voeux pieux du contribuable. Il doit y \u00eatre physiquement et y d\u00e9ployer le centre de ses int\u00e9r\u00eats vitaux. Certains contribuables partagent leur vie en diff\u00e9rents lieux. Leur domicile sera l’endroit o\u00f9 ils auront les attaches les plus importantes.
\ud83d\udc49 Annoncer r\u00e9sider dans son appartement \u00e0 la montagne, o\u00f9 l’on s’y trouve que les week-ends d’hiver, parfois l’\u00e9t\u00e9, tout en restant principalement dans sa grande villa en plaine et \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son lieu de travail… \u274c
\ud83d\udc49 Vivre en diff\u00e9rents lieux (en Suisse ou \u00e0 l’\u00e9tranger), mais \u00e0 chaque fois revenir \u00e0 un lieu o\u00f9 l’on passe le plus de temps dans l’ann\u00e9e (le port d’attache) et o\u00f9 se trouvent aussi les personnes de confiance (m\u00e9decin, dentiste, secr\u00e9tariat personnel, banquier principal ou family office, avocat, notaire), ce lieu est le domicile, m\u00eame si l’on y passe moins de six mois par ann\u00e9e. \u2705
L’arr\u00eat est en allemand. Il s’agit d’une affaire d\u00e9partageant Zurich et Zoug pour l’IFD ensuite de l’intervention de l’AFC. Au niveau des imp\u00f4ts cantonaux et communaux, la conclusion devrait \u00eatre la m\u00eame, a minima par accord entre toutes les parties, \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 faire trancher par le TF dans une proc\u00e9dure distincte.<\/p>\n\n\n\n
TAF, arr\u00eat A-1348-2023, du 6 f\u00e9vrier 2025<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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