La contribuable est active dans le secteur du b\u00e2timent. Elle a particip\u00e9 \u00e0 hauteur de 35% \u00e0 un consortium de construction et ce durant 7 exercices commerciaux. La livraison de l’ouvrage s’est effectu\u00e9 sans que le ma\u00eetre de l’ouvrage fasse de r\u00e9serves particuli\u00e8res. La contribuable doit une garantie de 3, respectivement 5 ans sur son travail. Une garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande correspondant approximativement \u00e0 5% du co\u00fbt total de construction, respectivement \u00e0 moins de 2% de sa part au consortium, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s d’une banque. La contribuable provisionne 20% de la garantie bancaire en d\u00e9duction du b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Le fisc reprend cette provision.
Les juges f\u00e9d\u00e9raux se penchent sur le MSA (Manuel Suisse d’Audit), puis sur les r\u00e8gles IFRS. Ils rejoignent la doctrine qui estime que les r\u00e8gles IFRS doivent \u00eatre rejet\u00e9es.
Les juges f\u00e9d\u00e9raux retiennent qu’en mati\u00e8re de garantie des d\u00e9fauts d’un ouvrage, une provision est justifi\u00e9e dans la mesure o\u00f9 un appel \u00e0 garantie est de 20 \u00e0 25% au moins : \u00ab\u00a0Il convient de noter que le montant total de ces provisions non constitu\u00e9es engendre \u00e0 son tour un risque qui doit faire l’objet d’une analyse sp\u00e9cifique. La probabilit\u00e9 qu’un ou plusieurs risques parmi un ensemble de risques se concr\u00e9tisent \u00e0 l’avenir est plus \u00e9lev\u00e9e que si chaque risque \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 isol\u00e9ment. Sans prise en compte du risque global, la situation financi\u00e8re de l’entreprise n’est pas pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re suffisamment prudente et transparente. Le calcul de la probabilit\u00e9 de plusieurs risques fausse l\u2019image financi\u00e8re de l\u2019entreprise. Cette distorsion ne peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9e qu\u2019en tenant compte du risque global. Le risque global repr\u00e9sente la probabilit\u00e9 qu\u2019un ou plusieurs risques se concr\u00e9tisent \u00e0 l\u2019avenir. Dans un premier temps, il convient donc de calculer le risque global \u00e0 l\u2019aide de la formule suivante :<\/p>\n\n\n\n