\ud83d\udc49 La contribuable est active dans la gestion de fortune. Le fisc effectue un audit des comptes et constate diff\u00e9rentes charges comptabilis\u00e9es comme frais de marketing :
\u25b6\ufe0f parties de chasses \u00e0 l’\u00e9tranger
\u25b6\ufe0f restaurant
\u25b6\ufe0f voyages (notamment d\u00e9placement en h\u00e9licopt\u00e8re \u00e0 l’\u00e9tranger)
\u25b6\ufe0f cadeaux
\u25b6\ufe0f autres (abonnement de fitness du PDG)
\ud83d\udc49 Le fisc estime que ces frais ne sont pas des d\u00e9penses commerciales.
\ud83d\udc49 Les juges f\u00e9d\u00e9raux rappellent que \u00ab\u00a0tout ce qui, d’un point de vue commercial, peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 de bonne foi comme faisant partie des frais g\u00e9n\u00e9raux doit \u00eatre reconnu fiscalement comme justifi\u00e9 par l’usage commercial. Peu importe en revanche que la soci\u00e9t\u00e9 ait pu se passer des d\u00e9penses en question ou que celles-ci aient \u00e9t\u00e9 conformes \u00e0 une gestion rationnelle et orient\u00e9e vers le profit. Il n’appartient en effet pas aux autorit\u00e9s fiscales de remettre en question l’opportunit\u00e9 d’une d\u00e9pense\u00a0\u00bb (cons. 5.1. i.i.).
\ud83d\udc49 Ils poursuivent : \u00ab\u00a0La justification commerciale d’une d\u00e9pense d\u00e9pend de son contexte. Sa n\u00e9cessit\u00e9 effective pour l’entreprise n’est pas d\u00e9terminante. Il suffit qu’il existe un rapport de causalit\u00e9 objectif entre la d\u00e9pense et le but \u00e9conomique de l’entreprise. Le lien de causalit\u00e9 existe lorsque la d\u00e9pense aurait \u00e9t\u00e9 consentie par un gestionnaire ordinaire faisant preuve de la diligence objective requise par le droit commercial. Si une d\u00e9pense sert \u00e0 l’entretien de l’actionnaire ou \u00e0 son propre plaisir, la soci\u00e9t\u00e9 gr\u00e8ve ind\u00fbment son compte de r\u00e9sultats en prenant \u00e0 sa charge une d\u00e9pense priv\u00e9e sous couvert de frais commerciaux. Comme il s’agit d’un facteur de diminution de la dette fiscale, c’est au contribuable de prouver le caract\u00e8re commercialement justifi\u00e9 d’une d\u00e9pense\u00a0\u00bb (cons. 5.1 i.f.).
\ud83d\udc49 Les frais de chasse repr\u00e9sentent plus de 50% des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9. La contribuable n’apporte pas de preuve (suffisante) des contrats sign\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 ces parties de chasses.
\ud83d\udc49 Quant aux autres frais litigieux, la contribuable se borne \u00e0 dire que sa comptabilit\u00e9 est correcte, sans apporter la preuve que chacune des d\u00e9penses litigieuse est justifi\u00e9e par l’usage commercial.
Das Urteil ist auf Franz\u00f6sisch. Es handelt sich um einen Fall aus Genf.<\/p>\n\n\n\n
TF, arr\u00eat 9C_513\/ 2025, du 17 d\u00e9cembre 2025<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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