\ud83d\udc49 Le contribuable, ressortissant \u00e9tranger, arrive en Suisse avec femme et enfants. Apr\u00e8s quelques ann\u00e9es, le couple bat de l’aile. Les \u00e9poux conviennent d’une s\u00e9paration soumise au droit du pays d’origine et selon laquelle femme et enfants partiront vivre dans un 3e pays et le contribuable versera chaque mois une somme pour couvrir leurs besoins financier, contribution d’entretien vers\u00e9e sur un compte joint. En effet, dans le 3e pays, selon le contribuable, une femme mari\u00e9e ne pourrait ouvrir un compte \u00e0 son seul nom. Le contribuable met la contribution d’entretien en d\u00e9duction de son revenu imposable.
\ud83d\udc49 Le fisc refuse la d\u00e9duction au motif que la contribution d’entretien est vers\u00e9e sur un compte joint dont le d\u00e9birentier est cotitulaire.
\ud83d\udc49 Les juges de premi\u00e8re instance valident la position du fisc, de m\u00eame que les juges cantonaux.
\ud83d\udc49 Les juges f\u00e9d\u00e9raux r\u00e9sument la position des juges cantonaux : \u00a0\u00bb ils ont consid\u00e9r\u00e9, en substance, qu’en \u00e9tant cotitulaire du compte bancaire en espagnol avec son \u00e9pouse, sur lequel il avait r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9 des virements, le recourant conservait la possession des avoirs figurant sur ce compte, de sorte qu’il n’y avait pas eu de d\u00e9placement des ressources (contributions d’entretien) en faveur de son \u00e9pouse.\u00a0\u00bb
\ud83d\udc49 Les juges f\u00e9d\u00e9raux rappellent leur jurisprudence selon laquelle il y a d\u00e9ductibilit\u00e9 d’une contribution d’entretien chez le d\u00e9birentier – et donc imposition chez le cr\u00e9direntier selon le syst\u00e8me dit de concordance – pour autant que le d\u00e9birentier se soit compl\u00e8tement dessaisi des fonds. Tant que le d\u00e9birentier a un pouvoir de disposition sur la contribution d’entretien – et quelle qu’en soit la raison – il n’y a pas de contribution d’entretien d\u00e9ductible.
L’arr\u00eat est en fran\u00e7ais. Il s’agit d’une affaire genevoise.<\/p>\n\n\n\n
TF, arr\u00eat 9C_286\/2024, du 1er octobre 2025<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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