\ud83d\udc49 Le contribuable est propri\u00e9taire de son logement, qu’il quitte en 2017, sans le louer ni m\u00eame l’occuper en r\u00e9sidence secondaire. En 2020, le contribuable acquiert un terrain nu. Quelques mois plus tard, il vend son logement vide depuis 2017. En 2022, il emm\u00e9nage dans son nouveau logement qu’il a fait construire sur le terrain nu acquis en 2020. Il demande le remploi du gain immobilier r\u00e9alis\u00e9 sur la vente de la maison vid\u00e9e en 2017 et vendue en 2020.
\ud83d\udc49 Le fisc refuse le remploi du gain immobilier.
\ud83d\udc49 La premi\u00e8re instance cantonale de recours donne raison au fisc. La deuxi\u00e8me instance cantonale de recours donne raison au contribuable et renvoie la cause au fisc. Le fisc saisit le TF.
\ud83d\udc49 Les juges f\u00e9d\u00e9raux rappellent les conditions l\u00e9gales. Le bien doit \u00eatre en occupation propre au moment de la vente. En d’autres termes, il doit y avoir son domicile fiscal et son domicile civil. Des s\u00e9jours temporaires ou occasionnels ne suffisent pas. On admet de br\u00e8ve interruptions, notamment lorsque le contribuable quitte le premier logement pour un deuxi\u00e8me logement le temps que le troisi\u00e8me (objet du remploi) soit disponible. Ce qui importe est que le d\u00e9lai entre les utilisations personnelles soit raisonnable.
\ud83d\udc49 Le d\u00e9lai raisonnable s’analyse de mani\u00e8re concr\u00e8te. Les juges f\u00e9d\u00e9raux rappellent diverses jurisprudences \u00e0 ce sujet (cons. 4.5.).
\ud83d\udc49 Les juges f\u00e9d\u00e9raux constatent que le logement n’\u00e9tait plus le logement principal du contribuable d\u00e8s 2017 et que le logement pour lequel le remploi est demand\u00e9 est devenu le logement principal du contribuable en 2022. Il ne s’agit pas d’un remploi dans un d\u00e9lai raisonnable.
L’arr\u00eat est en allemand. Il s’agit d’une affaire saint-galloise.<\/p>\n\n\n\n
TF, arr\u00eat 9C_347\/2024, du 7 ao\u00fbt 2025<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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