L’Afc-GE nous a habitu\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des s\u00e9questres fiscaux dans des dossiers \u00e0 plusieurs z\u00e9ros. Les jurisprudences f\u00e9d\u00e9rales r\u00e9centes l’explicitent.
\ud83d\udc49 Les lois fiscales f\u00e9d\u00e9rales et cantonales pr\u00e9voient un tel m\u00e9canisme pour garantir l’imp\u00f4t.
\ud83d\udc49 S’agissant d’un s\u00e9questre, les dispositions, le m\u00e9canisme et la proc\u00e9dure de la LP sont applicables. Les lois fiscales ne font que donner la possibilit\u00e9 au fisc de prononcer un s\u00e9questre. L’OP est comp\u00e9tent pour ex\u00e9cuter le s\u00e9questre.
\ud83d\udc49 M\u00eame s’il s’agit d’une mesure conservatoire, l’OP fait saisir les comptes bancaires du contribuable (mais pas forc\u00e9ment ceux de fonctionnement de son activit\u00e9 professionnelle), bloquer le registre foncier s’agissant d’immeubles, voire d\u00e9barque chez le contribuable pour saisir physiquement divers actifs.
\ud83d\udc49 Une saisie physique peut \u00eatre un choc \u00e9motionnel pour le contribuable qui peut conduire \u00e0 tout : fuite \u00e0 l’\u00e9tranger, col\u00e8re, rupture de confiance avec les autorit\u00e9s.
\ud83d\udc49 Les biens saisis peuvent se r\u00e9v\u00e9ler de valeur inf\u00e9rieure au montant du s\u00e9questre.
\ud83d\udc49 Le sort des biens saisis par un s\u00e9questre fiscal peut suivre celui de tout les biens saisis, \u00e0 savoir \u00eatre perdus ou vol\u00e9s (oui-oui!), \u00eatre gravement endommag\u00e9s (lors d’une manutention \u00e0 l’int\u00e9rieur du d\u00e9p\u00f4t, la bo\u00eete contenant une oeuvre d’art tombe au sol et casse l’oeuvre), g\u00e9n\u00e9rer des co\u00fbts de conservation exorbitants (oeuvres d’art n\u00e9cessitant un stockage avec contr\u00f4le strict d’hygrom\u00e9trie, de temp\u00e9rature et de lumi\u00e8re, cheval de course, yacht etc.). Les biens s\u00e9questr\u00e9s peuvent aussi se r\u00e9v\u00e9ler entach\u00e9s par l’affaire en perdant beaucoup de valeur sur le march\u00e9 – ou au contraire voire leur cote grimper.
\ud83d\udc49 Dans le cours de la proc\u00e9dure, des prescriptions peuvent \u00eatre acquises, de sorte qu’il y a lieu de se demander si le montant du s\u00e9questre peut rester identique, voire \u00eatre augment\u00e9 en raison des int\u00e9r\u00eats courus. \ud83d\udea8 Ne comptez pas sur les juges \ud83c\udfdb pour faire un calcul pr\u00e9cis. Tant dans certains arr\u00eats (p.ex. pension d’entretien dans le divorce), nous avons droit \u00e0 des arr\u00eats d\u00e9coup\u00e9s au scalpel \u270d , qu’en mati\u00e8re de s\u00e9questre la finesse de calcul \u00e9gale \u00e0 un \u00e9quarrissage \u00e0 l’explosif \ud83d\udca5 dans une carri\u00e8re. La justice a parfois deux poids deux mesures… \u2696
\ud83d\udc49 Enfin, il y a lieu de s’interroger sur le caract\u00e8re \u00e9ventuellement disproportionn\u00e9 entre le s\u00e9questre et les discussions ult\u00e9rieures avec le fisc quant \u00e0 la charge fiscale. En effet, selon les circonstances, les fonctionnaires fiscaux pourraient commettre une contrainte \u00e0 l’encontre du contribuable, acte p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible.
L’arr\u00eat est en fran\u00e7ais. Il s’agit d’une affaire genevoise qui pourrait \u00eatre port\u00e9e par-devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
CACJ-GE, arr\u00eat ATA\/990\/2024, du 20 ao\u00fbt 2024<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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