Comment se faire un max de thunes 💰 en peu de temps? Par un beau gain en capital, pardi!

👉 C’est certainement ce que s’est dit le contribuable. Il est employé de la société A. Il acquiert 10% du capital action de la société B. La société A et la société B sont détenues par la société holding C. 6 mois plus tard, le contribuable vend ses actions de la société B a son employeur, la société A, au double du prix d’acquisition

👉 Il n’existe pas vraiment de justification économique pour un doublement de valeur des actions de la société B en six mois.

👉 Les juges fédéraux ont considérés que le gain en capital doit se rattacher à l’activité lucrative dépendante du contribuable et donc qu’il s’agit d’un salaire💸 Adieu veaux🐄 vaches🐃 cochons🐖

L’arrêt est en allemand. Il s’agit d’un dossier schaffhousois.

TF, arrêt 9C_666/2024, du 28 février 2025