Allo ma RC? Je crois que j’ai fait une petite boulette…

👉 Les contribuables ont acquis en deux phases 30% puis 70% d’une société à un tiers. Peu après l’acquisition des premiers 30%, ils ont apportés, à la valeur vénale, les titres à leur société holding. Le fisc y a vu une transposition.

👉 L’arrêt est intéressant dans la mesure où on y lit tout ce qu’il ne faut pas faire, y compris en matière procédurale. Wenn alles schief geht, geht alles schief.

L’arrêt est en français. Il s’agit d’une affaire genevoise.

TF, arrêt 9C_233/2025, du 1er octobre 2025