Champion du monde!

👉 S’il faut faire tout faux, autant le faire avec panache et élégance.

👉 Nous avions déjà abordé récemment la problématique des PAA (les prestations appréciables en argent ou dividendes cachés pour être moins abscons).

👉 Le contribuable a quelque peu dérapé dans ses relations avec sa société
➡️ payements d’honoraires à l’actionnaire sans prouver la justification commerciale source de ces honoraires
➡️ achats de créances douteuses puis amortissement immédiat
➡️ augmentation du compte courant actionnaire sans contrepartie

L’arrêt est en français. Il s’agit d’un dossier valaisan.

TF, arrêt 9C_630/2024, du 6 mai 2025