« Les emmerdes, ça vole toujours en escadrille » (Jacques Chirac)

👉 Les juges fédéraux viennent de rendre 5 arrêts sur la question du lieu de direction effective (vs taxation au siège formel).

👉 Les 5 contribuables ont le même mandataire. Tous les dossiers sont le fait du fisc zuricois pour des sièges à OW (3x) et ZG (2x).

👉 Dans l’arrêt 9C_422/ 2024 du 29 avril 2025 (gérant de fortune), les juges fédéraux admettent que ZH est compétent (lieu de direction effective), au détriment d’OW (siège).

👉 Dans l’arrêt 9C_424/ 2024 du 29 avril 2025 (holding), les juges fédéraux admettent qu’OW est bien compétent (siège) et rejettent les prétentions de ZH.

👉 Dans l’arrêt 9C_558/ 2024 du 29 avril 2025 (holding), les juges fédéraux admettent que ZH est compétent (lieu de direction effective), au détriment de ZG (siège).

👉 Dans l’arrêt 9C_569/ 2024 du 29 avril 2025 (holding), les juges fédéraux admettent que ZH est compétent (lieu de direction effective), au détriment d’OW (siège).

👉 Dans l’arrêt 9C_570/ 2024 du 29 avril 2025 (holding), les juges fédéraux admettent que ZH est compétent (lieu de direction effective), au détriment de ZG (siège).

Ces arrêts sont en allemand.