Quand comptabiliser une provision?

👉 Le grand classique : l’exercice commercial est excellent… et au moment du bouclement vous apprenez que de gros nuages noirs s’amoncellent. Vous chercher à rendre le beau temps d’hier moins beau pour que l’orage de demain soit moins orageux…

👉 Les juges fédéraux rappellent qu’il faut un lien temporel clair avec l’exercice comptable durant lequel le contribuable revendique la provision. En effet, la loi permet la comptabilisation de provisions en cas de risque de pertes imminentes durant l’exercice. Enfin, lorsque la provision ne se justifie plus, elle est ajoutée au revenu commercial imposable.

👉 Si la provision est commercialement justifiée au jour de clôture de l’exercice, alors elle doit être admise.

👉 Pour rappel, le jour de clôture de l’exercice est le jour désigné par la société pour le bouclement de son exercice comptable, non le jour durant lequel le comptable est en train de boucler l’exercice comptable.

L’arrêt est en français. Il s’agit d’une affaire genevoise.

TF, arrêt 9C_380/2024, du 3 avril 2025