Rentes étrangères et autorité fiscale compétente pour taxer

Recevoir une rente à sa retraite est toujours agréable🤑 Il faut se poser en revanche les bonnes questions🙄 une fois devant sa feuille d’impôts😭 quant aux rentes reçues de l’étranger (en lien avec une activité lucrative exercée préalablement dans le pays de la source).

En effet, la rente peut être imposable exclusivement dans le pays de la source ou exclusivement dans le pays de résidence🤔 En outre, la solution peut être différente entre une rente étatique et une rente de la prévoyance professionnelle 😶 Enfin, en fonction de l’activité exercée à l’étranger, la solution peut encore être différente, une rente en raison d’une fonction publique pourrait être imposée dans le pays de la source alors que celle d’une activité privée dans le pays de résidence🤒 💊 🛌

Rappelons que le contribuable🇨🇭 assujetti illimité remplit ses obligations fiscales lorsqu’il divulgue ses revenus et fortune mondiaux🌍 Entrent dans l’assiette 🍽 ses revenus et fortune 🌍 sous réserve ⬆ ➡ ⬇ ⬅
⛔ des exemptions du droit fiscal interne🇨🇭et en raison de l’application des conventions de double imposition et
⛔ de l’imputation de l’impôt étranger en cas de droit concurrent d’imposer en raison de l’application des conventions de double imposition.

En l’espèce, les contribuables recevaient une rente de la prévoyance professionnelle 🇩🇪, imposable en🇨🇭 Les juges ne l’ont pas qualifiée de rente viagère imposable à hauteur de 40%.

L’arrêt est en allemand (cas zurichois). Il est prévu d’être publié aux ATF.

TF, arrêt 9C_83/2023, du 19 décembre 2023